Conditions générales de vente de matériel informatique

1. Généralités

1-1 Les ventes effectuées par la société MX-Informatique sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu'il valide sa commande en cliquant sur le bouton valider après avoir indiqué son mode de paiement.

1-2 Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.

1-3 L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien "conditions générales de vente". Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de MX-Informatique impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

2. Modes de prise de commande

2-1 L'acheteur peut passer commande auprès de MX-Informatique soit :
- directement sur le site Web MX-Informatique.fr en remplissant un bon de commande. Le paiement peut alors se faire soit en ligne par carte bancaire (transaction sécurisée avec le système Paiement CIC), soit par virement bancaire, soit par chèque* adressé par courrier, au-dos duquel devra être inscrit le numéro de commande communiqué sur le site.
- par téléphone au 0596 76 51 32 ou par Fax au 0596 61 35 13. Dans ce cas aussi, le paiement peut se faire soit par carte bancaire, soit par virement bancaire, soit par chèque* (le numéro de commande, à rappeler lors du paiement par chèque, est alors attribué par le commercial en ligne).

(*)Les chèques sont à établir à l'ordre de MX- Informatique et à envoyer à l'adresse suivante:

• Société MX informatique
• ZAC de Rivière Roche
• Bâtiment F6
• 97200 Fort de France.

Les commandes sont alors prises en compte à réception du chèque uniquement. Un e-mail est automatiquement envoyé pour accuser réception du chèque de paiement.

2-2 Les commandes passées à travers l'une des démarches présentées ci-dessus entraînent l'adhésion de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente de manière irrévocable.

2-3 Toute commande passée en ligne auprès de MX- Informatique sera confirmée à l'acheteur par MX- Informatique avec l'envoi par e-mail d'une validation de commande dans les heures qui suivent.

2-4 MX- Informatique conseille aux clients qui commandent directement sur le Web de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de l'e-mail de validation de commande adressé par MX- Informatique.

3. Informations sur les produits

3-1 La société MX- Informatique présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité d'appeler le numéro de téléphone mis à disposition par MX- Informatique (05 96 76 51 32) ou de contacter MX- Informatique par e-mail (page contact) pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés, s'il l'estime nécessaire.

3-2 Les photographies et graphismes associés aux produits présentés sur MX- Informatique ne constituent aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit, que les fabricants peuvent faire évoluer sans préavis. Ils ne sont qu'indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de MX- Informatique. Les marques citées et présentées sur le site MX- Informatique sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

3-3 MX- Informatique décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, la responsabilité de MX- Informatique ne pourrait être engagée sur ce fait.

3-4 Les offres présentées par MX- Informatique ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

4-1 Les prix de vente des produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises.

4-2 Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs et de MX- Informatique. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne : au moment de l'enregistrement de la commande sur Internet, au moment de l'enregistrement de la commande par téléphone, pour une commande par téléphone, à la date d'expédition du chèque pour une commande par courrier (le cachet de la Poste faisant foi).

4-3 On entend par prix de vente du produit, le prix hors frais de livraison.

4-4 Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction de la nature des produits commandés et de la destination. L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par l'acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

5. Modalités de paiement

5-1 Les achats effectués sur MX- Informatique sont payables par chèque*, carte bancaire ou virement bancaire. Afin de limiter les risques de fraude, MX- Informatique se réserve le droit de demander un paiement par carte, en particulier pour les commandes supérieures à 300 EUR.

5-2 MX- Informatique se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. MX- Informatique se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

5-3 Tout retard de paiement provenant d'un rejet du paiement initial par carte bancaire ou d'un autre facteur générera une majoration des montants dus avec l'application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables à compter du jour de livraison des produits.

5-4 MX- Informatique a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à vous assurer qu'aucune autre personne n'utilise vos coordonnées bancaires à votre insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé à l'acheteur d'adresser par fax une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande n'est alors validée qu'à réception de ces pièces.

6. Disponibilité des produits

6-1 Afin de vous garantir l'offre de marques et de gammes de produits la plus large associée aux meilleurs prix, MX- Informatique s'approvisionne exclusivement auprès de partenaires et de fournisseurs sélectionnés. Afin de connaître précisément le délai probable de livraison d'un article, les clients sont invités à cliquer sur les liens "demande d'information disponibilité par e-mail" au niveau de chaque article et à laisser une adresse e-mail. L'information sur la disponibilité leur est envoyée dans un délai de 24h. MX- Informatique s'engage à expédier tout produit dans un délai de 2 jours ouvrés à condition que ce produit soit en stock ou annoncé comme disponible par nos partenaires au moment du traitement de la commande.

6-2 En cas de retard de livraison, le client est informé par mail du changement de disponibilité et peut, s'il le souhaite, annuler sa commande sans pénalité. Toute annulation de commande devra faire l'objet d'un e-mail au service commercial (page contact), avec en titre de message "annulation de commande", d'un fax au 05 96 61 35 13 ou d'un courrier.

6-3 MX- Informatique ne peut en aucun cas être tenue responsable des conséquences d'un retard de livraison pour le client, quelle qu'en soit leur nature.

7. Modalités de livraison

7-1 Les produits achetés sur MX- Informatique peuvent être livrés prioritairement dans la Caraïbe (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Antigua-et-Barbuda, Barbade, Dominique, République Dominicaine, Montserrat, Saint-Martin, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Trinidad et Tobago) mais aussi en France Métropolitaine.
Le type de paiement, de livraison ou le transporteur peuvent varier selon le pays et les frais sont donc adaptés.

7-2 La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'acheteur. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison.

7-3 Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.

7-4 La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

7-5 La livraison des colis volumineux sera effectuée par un transporteur spécialisé. Il convient d'être présent obligatoirement lors de la livraison de votre colis pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles.

7-6 Par ailleurs, MX- Informatique se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

8. Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés ou endommagés) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par fax (0596 61 35 13) ou par simple courrier à MX- Informatique,  de Rivière Roche Bâtiment F6, 97200 Fort-de-France.
Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison.

9. Erreurs de livraison

9-1 Le client devra formuler auprès de MX- Informatique le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

9-2 La formulation de cette réclamation auprès de MX- Informatique sera effectuée de la manière suivante :
- Soit par e-mail (page contact), soit par fax (0596 61 35 13) en mentionnant notamment les coordonnées de l'acheteur, la date de livraison, le numéro de commande et de bordereau de livraison, les produits concernés, les références des produits figurant sur le bon de livraison et sur la facture, l'objet précis de la réclamation (produit abîmé, produit défectueux, produit déjà installé ou utilisé, erreur de produit, produit manquant, packaging endommagé), et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité).
- Soit sous forme d'appel téléphonique à la boutique au : 05 96 76 51 32

9-3 Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera MX- Informatique de toute responsabilité vis à vis de l'acheteur.

9-4 A réception de la réclamation, MX- Informatique attribuera un numéro d'échange ou de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone à l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au client d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

9-5 En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à MX- Informatique dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : MX- Informatique,  de Rivière Roche, bâtiment F6, 97200 Fort-de-France. Tout produit retourné devra être accompagné de la facture d'origine MX- Informatique (ou MX- Informatique) et de la copie du bon de livraison pour les articles volumineux. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable auprès de MX- Informatique.
Les frais d'envoi sont remboursés à l'acheteur par MX- Informatique sur présentation du justificatif, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'acheteur Dans certains cas, laissés à l'appréciation de son service clients, MX- Informatique pourra elle-même affréter à ses frais un transporteur qui viendra prendre livraison du produit incriminé au domicile de l'acheteur.

10. Garantie des produits

Tous nos produits sont garantis un ans pièces, sauf mention expresse sur le site internet et sauf certains composants que les fabricants garantissent 6 mois

11. Clause de rétractation

11-1 De manière exceptionnelle, les produits vendus sur MX- Informatique peuvent être remboursés à la condition que le client retourne le produit dans son ensemble, dans son emballage d'origine et en parfait état de revente, dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit.

11-2 Tout client souhaitant retourner un produit doit le signaler au préalable et dans les 7 jours suivant la date de livraison* à MX- Informatique sous forme de courrier électronique (en passant par la page contact) ou par fax au 0596 61 35 13, soit par téléphone au 05 96 76 51 32. MX- Informatique attribuera un numéro de retour pour le produit et le transmettra par e-mail ou par téléphone au client. Toute demande de remboursement parvenant à MX- Informatique au delà du délai légal de 7 jours après la livraison (cachet de la poste, récépissé de fax ou d'e-mail faisant foi) sera rejetée et ne pourra donc faire l'objet d'aucun remboursement, même partiel.

(*) On entend par date de livraison le jour de la première présentation du produit par le transporteur à l'adresse de livraison.

11-3 Tout produit retourné par un acheteur sans qu'il ait obtenu au préalable un numéro de retour ne pourra lui être remboursé.

11-4 Les frais de retour des produits dans le cadre de la clause de rétractation (Colissimo Recommandé exclusivement) sont à la charge de l'acheteur.

11-5 A réception du produit, MX- Informatique adressera par e-mail, par fax ou par courrier, une confirmation de réception du produit à l'acheteur. Cette confirmation indiquera clairement :
si le produit a bien été réceptionné et s'il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente).
Ou
si le produit a subit des dommages, s'il est incomplet, ou si l'emballage a été dégradé, MX- Informatique indiquera si elle accepte ce retour (en cas de refus, le produit sera retourné au client), et si elle accepte le retour, le montant des frais de reconditionnement du produit pour le rendre apte à la revente. MX- Informatique indiquera donc dans ce cas que le remboursement ne pourra être que partiel, et communiquera au client le montant à rembourser correspondant au prix de vente payé par le client moins les frais de reconditionnement.
Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n'est pas applicable aux logiciels, dès lors que les scellés sont cassés ou l'emballage ouvert.

11-6 Le remboursement ne pourra être effectué que par chèque ou recrédit bancaire, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client.

12. Attribution de juridiction

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de Fort de France.

13. Informatique et Libertés

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception de la société en charge de la sécurisation et l'assurance des paiements.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout client de MX- Informatique dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données enregistrées à son sujet par MX- Informatique